Nos conditions sont celles des fonderies européennes, adoptés par le Syndicat Général des Fondeurs de France
PRIX:
Les prix mentionnés sur nos accusés de réception sont ceux en vigueur à la date d’enregistrement de la commande
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune pénalité ne peut nous être imputée en cas de retard de livraison.
RECLAMATIONS ET RECOURS
Les réclamations pour des vices apparents constatés sur les produits livrés devront être adressées au plus tard huit jours après leurs réception. Aucun retour de marchandise à notre charge n’est accepté sans accord préalable entre les deux parties.
PAIEMENT ET JURIDICTION
A défaut d’autre mode de règlement dûment accepté, les paiements sont effectués par CB ou virement avant expédition. Le non respect d’un paiement nous autorise de plein droit à résilier les commandes en cours ou à en suspendre l’exécution.
RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse est réservée au vendeur la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur paiement, conformément aux termes de la loi N°80-335 du 12 Mai 1980.
En cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses droits pourra exiger la restitution des marchandises dont il s’est réservé la propriété au frais de l’acheteur, jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
LIEU DE JURIDICTION
En cas de litige, seuls les Tribunaux de Charleville-Mézières seront compétents.
ETABLISSEMENT BANCAIRE
Banque THEMIS 95001 PARIS
Le Panier
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